Conditions générales de vente

1. Objet du contrat

Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et le club, à l’exclusion de tous autres documents ou brochures publicitaires. Seul le règlement intérieur affiché au sin du club vient compléter les présentes. L’adhérent ne peut céder ce contrat à quiconque, sauf accord préalable et écrit du club.

2. Modalité d'inscription

Tout nouvel adhérent mineur (d’au moins 16 ans) devra obligatoirement être accompagné par son représentant légal, qui remplira une autorisation spécifique en présence du responsable du club. L’adhérent reconnaît avoir été très fortement invité par le club à faire contrôler par son médecin traitant ladite aptitude. En conséquence de quoi l’adhérent décharge le club de toute responsabilité quant aux conséquences d’un éventuel accident lié à son état de santé. L’adhérent s’engage en outre à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, celles des autres adhérents, et il s’engage à respecter scrupuleusement les consignes et recommandations du club. Tout non-respect de ces consignes pourra aboutir à une exclusion temporaire ou définitive du Club.

3. Délai de rétractation

L’adhérent est informé que le présent contrat n’est pas soumis à l’application d’un délai de rétractation tel que prévu par les articles L.221-18 et suivants du code de la consommation.

4. Définition du contrat à durée déterminée réglé au comptant

Le contrat est conclu pour une durée déterminée, avec engagement, dont la période et la validité dépendent de l’abonnement choisi. L’adhérent dispose d’un droit de résiliation à tout moment, avec un préavis de un mois, au moyen du formulaire de résiliation mis à disposition au sein du club où il a souscrit son abonnement. Le tarif du règlement comptant, équivalent à la durée et aux conditions du contrat d’abonnement, sera exigé à la signature du contrat ; en cas de poursuite de l’abonnement au-delà de la période initiale, un nouveau règlement dans les mêmes conditions sera exigé. En cas d’incident de paiement, le montant du ou des paiements défaillants devra être réglé sans délai, par tout autre moyen, directement au club, ce dernier se réservant en outre la possibilité de solliciter la facturation des frais de recouvrement par voie judiciaire. Après trois incidents de paiement, le club se réserve la possibilité de résilier de plein droit, sans délai de préavis, le présent contrat, aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable, outre des retards impayés, des sommes restant dues, le tout sans préjudice de poursuites judiciaires.

5. Définition du contrat à durée déterminée payé par prélèvements mensuels

Le contrat est conclu pour une durée déterminée, avec engagement, dont la période et la validité dépendent de l’abonnement choisi. L’adhérent dispose d’un droit de résiliation à tout moment, avec un préavis de un mois, au moyen du formulaire de résiliation mis à disposition au sein du club où il a souscrit son abonnement. Le tarif de la cotisation mensuelle est expressément mentionné en tête des présentes. Il s’effectue par prélèvement automatique. En cas de changement de domiciliation, l’adhérent doit prévenir sans délai son club et lui fournir tous les éléments utiles et nécessaires à la mise en place d’un nouveau prélèvement. Pour toute autre moyen de paiement, un règlement comptant équivalent à la durée et aux conditions du contrat d’abonnement sera exigé à la signature du contrat ; en cas de poursuite de l’abonnement au-delà de la période initiale, un nouveau règlement dans les mêmes conditions sera exigé. En cas d’incident de paiement, le montant du ou des prélèvements défaillants devra être réglé sans délai, par tout autre moyen, directement au club, ce dernier se réservant en outre la possibilité de solliciter la facturation des frais de recouvrement par voie judiciaire. Après trois incidents de paiement, le club se réserve la possibilité de résilier de plein droit, sans délai de préavis, le présent contrat, aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable, outre des retards impayés, des sommes restant dues, le tout sans préjudice de poursuites judiciaires.

6. Définition du contrat à durée indéterminée payé par prélèvements mensuels

Le contrat par prélèvements automatiques est un contrat à durée indéterminée, avec engagement minimum d’un an, qui se prolonge de mois en mois. L’adhérent dispose d’un droit de résiliation à tout moment, avec un préavis de un mois, au moyen du formulaire de résiliation mis à disposition au sein du club où il a souscrit son abonnement. Le tarif de la cotisation mensuelle est expressément mentionné en tête des présentes. Il s’effectue par prélèvement automatique. En cas de changement de domiciliation, l’adhérent doit prévenir sans délai son club et lui fournir tous les éléments utiles et nécessaires à la mise en place d’un nouveau prélèvement. Pour toute autre moyen de paiement, un règlement comptant équivalent à la durée et aux conditions du contrat d’abonnement sera exigé à la signature du contrat ; en cas de poursuite de l’abonnement au-delà de la période initiale, un nouveau règlement dans les mêmes conditions sera exigé. En cas d’incident de paiement, le montant du ou des prélèvements défaillants devra être réglé sans délai, par tout autre moyen, directement au club, ce dernier se réservant en outre la possibilité de solliciter la facturation des frais de recouvrement par voie judiciaire. Après trois incidents de paiement, le club se réserve la possibilité de résilier de plein droit, sans délai de préavis, le présent contrat, aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable, outre des retards impayés, des sommes restant dues, le tout sans préjudice de poursuites judiciaires.

7. Suspension

Le présent contrat pourra être suspendu, sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude temporaire, à la pratique physique et sportive. La suspension prendra effet le lendemain de la remise dudit certificat. Le contrat reprendra son cours et ses effets à l’issue de l’inaptitude temporaire prescrite médicalement.

8. Conditions d'accès

Les heures d’ouvertures des activités et le règlement intérieur sont affichés au sein du club. La carte d’accès ne peut être utilisée que par l’adhérent. L’adhérent ou le membre invité muni de sa carte en cours de validité est autorisé, sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance.

9. Casiers / Vestiaires

L’adhérent a la faculté d’utiliser des casiers individuels qui sont mis à sa disposition gracieusement pour la durée de la séance. L’adhérent doit fermer celui-ci par un cadenas de sûreté qui reste la propriété de l’adhérent. Il est rappelé expressément à l’adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’adhérent reconnaît avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de laisser des objets de valeur dans des vestiaires communs. Le fait d’utiliser un casier n’est pas un contrat de dépôt mais un contrat de prêt gracieux. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club, les cadenas seront systématiquement coupés sans indemnisation pour l’adhérent et le membre invité.

10. Discipline

L’adhérent reconnaît à la direction du club, le droit de résilier le contrat et d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres adhérents ou le personnel, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club. Sera également immédiatement exclu, toutes personnes qui feraient preuve de menaces, d’agressivité, de violence, ou d’insultes vis à vis du personnel ou des adhérents du club. L’adhérent déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :
– La présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité.
– L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement.
– Le port de vêtement adéquats et de chaussures de sport propres.
– L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.
– Le rangement du matériel après utilisation.
– L’interdiction d’apporter de la nourriture dans les salles d’entraînement.
– Chaque adhérent s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter le personnel du club.

11. Responsabilité civile / Dommage corporel

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et de ses clients conformément à l’article L321-1 du Code du Sport. La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité et de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations par l’adhérent ou le membre invité.

12. Loi informatique et libertés

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, leur ouvrent droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.

13. Droit à l'image

Par la signature des présentes, l’adhérent autorise le club à utiliser l’image de l’adhérent, sous quelque support que ce soit, pendant toute la durée de son abonnement, et pour une durée indéterminée à compter de la fin de l’abonnement. De même, l’adhérent autorise le club à lui adresser des messages informatifs, sous quelque forme que ce soit. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du club et ne peuvent être communiquées aux tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au club. L’article 226-2 du code pénal punit le fait d’utiliser, conserver ou porter à la connaissance du public, l’image d’une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci. L’article 226-1 punit quant à lui, le fait de photographier (ou filmer) sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu privé. Il punit également le fait de transmettre l’image (même s’il n’y a pas diffusion), si la personne n’était pas d’accord pour qu’on la photographie.